Point sur les propositions de loi
Mercredi 20 mai 2026
Mise à jour sur l'examen des deux propositions de loi au Sénat : adoption de la loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, et poursuite du parcours législatif pour le droit à l'aide à mourir.
À la suite de l'examen des deux textes en seconde lecture au Sénat :
- La proposition de loi « Accompagnement et soins palliatifs » a été adoptée. Elle sera promulguée sous peu. La Corpalif diffusera un flash spécial d'information et décryptage à l'occasion de la publication au Journal officiel.
- La proposition de loi « Droit à l'aide à mourir » n'a pas été adoptée. La poursuite du parcours législatif sera connue dans les prochains jours.