Sédation profonde et continue jusqu'au décès : procédure et mise en œuvre

Qu'est-ce que la sédation profonde et continue jusqu'au décès (SPCMD) ?

La sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès (SPCMD) est une procédure médicale encadrée par la loi du 2 février 2016. Cette loi crée de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie. Le décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et précise les procédures collégiales liées à cette pratique.

Caractéristiques de la SPCMD

  • Provoque une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès
  • Associée à une analgésie (suppression de la douleur)
  • Implique l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie

Dans quels cas la SPCMD peut-elle être mise en œuvre ?

Après la mise en place d'une procédure collégiale, la SPCMD peut être appliquée dans trois situations :

  • Patient atteint d'une affection grave et incurable, avec un pronostic vital engagé à court terme, présentant une souffrance réfractaire aux traitements
  • Patient atteint d'une affection grave et incurable, décidant d'arrêter un traitement, ce qui engage son pronostic vital à court terme et risque d'entraîner une souffrance insupportable
  • Patient incapable d'exprimer sa volonté, dans le cadre du refus de l'obstination déraisonnable mentionnée à l'article L. 1110-5-1, lorsque le médecin arrête un traitement de maintien en vie

Ressources pour les professionnels de santé

Guide de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Pour aider les professionnels à prendre en charge leurs patients en fin de vie, la Haute Autorité de Santé a édité un guide décrivant la mise en œuvre de la SPCMD.

Guide parcours de soins (has-sante.fr)

Fiches pratiques pour la SPCMD à domicile

La FNEHAD, en collaboration avec la SFAP, a élaboré des fiches pratiques d'aide à la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu'au décès à domicile.

Retrouvez les sur le site de la FNEHAD