Évaluation anticipée au domicile personnel des patients
Les évaluations anticipées ont été mises en place en 2020, à destination des personnes en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Leur coeur de cible a été successivement élargi en 2023, puis en juin 2026 , pour concerner dorénavant l'ensemble des patients.
Qui
- Résidents d'un établissements social ou médico-social (ESMS), y compris les établissements prenant en charge des personnes en situation de handicap ou de précarité
- Patients vivant à domicile,
- Présentant une dégradation de leur état de santé et "qui ont émis le souhait de ne pas être transférés à l'hôpital",
- Ou, pour lesquels "un protocole de soin a été défini après discussion collégiale entre le médecin de l'HAD et l'équipe soignante du patient".
Quoi
- Les évaluations anticipées sont réalisées dans le cadre d'une convention passée entre l'ESMS et l'HAD, ou dans le cas du domicile après recueil d'un avis médical pour les patients à domicile.
- Le document prévoit les engagements réciproques des partenaires ( ex : pour l'ESMS, tenir régulièrement informé l'HAD de l'évolution de l'état du patient, disposer d'une trousse minimal de secours, pour l'HAD indiquer un temps minimun d'intervention, etc.)
- Une synthèse de l'état clinique du patient et son projet de soin personnalisé sont versés dans le le Dossier de liaison d’urgence (DLU) de l'établissement, et dans le Dossier patient informatisé (DPI) correspondant créée du côté de l'HAD. Il est recommandé d'adjoindre à ces informations les prescriptions anticipées.
Comment
- Sur demande du médecin traitant ou spécialisé (ville ou hospitalier) référent du patient.
- À défaut, de la part d'une équipe mobile spécialisée ou bien d'un Dispositif d'appui à la coordination (DAC, après avis médical).
- Sur demande de l'ESMS et après avis médical (médecin traitant ou spécialisé, médecin coordonnateur de l’ESMS et médecin praticien d’HAD).
- Recueil du consentement de la personne, de la famille ou du référent.
- Établie plus de 7 jours avant l'admission de la personne.
Le 1er janvier 2027, une variable spécifique au domicile personnel permettra de renseigner cette activité dans le fichier DICHSUP édité par l'ATIH. Durant la période intermédiaire, entre le 01/06 et le 31/12, cette activité peut être renseignée dans la variable "établissements sociaux" du fichier.