Actualité législative : loi relative à l'aide à mourir

Vendredi 04 septembre 2026
Actualité législative : loi relative à l'aide à mourir
La loi relative à l'aide à mourir a été validée par le Conseil Constitutionnel en août 2026 et publiée au Journal officiel. La Corpalif organise une après-midi thématique consacrée à cette actualité législative.

Publication de la loi relative à l'aide à mourir

La loi relative à l'aide à mourir a été votée en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 15 juillet 2026. Elle a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Ce dernier a rendu sa décision le 14 août 2026 (Décision N°2026-910 DC du 14 août 2026 disponible ici).

La loi a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Elle peut être téléchargée ici : loi AAM.pdf

 

Après-midi thématique de la Corpalif

Événement de rentrée consacré à la nouvelle législation

La traditionnelle après-midi thématique de rentrée de la Corpalif sera en partie consacrée à l'actualité législative. Elle a lieu le mardi 22 septembre 2026 à 14h à la Mairie du XVe arrondissement de Paris.

Informations pratiques

Les inscriptions sont désormais closes. Une retranscription des interventions est prévue et sera mise à disposition des personnes qui le souhaitent. Plus de précisions dans la newsletter d'octobre 2026.