Point sur les deux propositions de loi, "accompagnement et soins palliatifs" et "droit à l'aide à mourir"

Après un examen en première lecture par le Sénat en janvier 2026, les deux textes sont actuellement en discussion à l'Assemblée nationale pour la seconde lecture.

À la suite du débat en commission des affaires sociales, la discussion en séance publique commencera le 16 février, pour un vote solennel prévu le 24 février 2026. 

L'ensemble des textes afférents au processus législatif sont disponibles sur les sites internet des deux chambres

• Pour l'Assemblée nationale, avec la page "Soins palliatifs et d'accompagnement", et  "Fin de vie".
• Ainsi que sur le site du Sénat, avec une page dédiée au volet "Droit à l'aide à mourir", et une autre au volet "Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs".