Point sur les deux propositions de loi, "accompagnement et soins palliatifs" et "droit à l'aide à mourir"
Mardi 10 mars 2026
Nouvelle mise au point sur l'avancée du processus législatif des deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et au droit à l'aide à mourir en 2026.
Suite à leur retour à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté les deux propositions de loi en deuxième lecture le 25 février 2026.
Vous pouvez retrouver ces deux textes tels qu'ils ont été votés sur les liens incrustés ci-dessous.
- La proposition de loi « Accompagnement et soins palliatifs »
- La proposition de loi « Droit à l’aide à mourir »
Dans le cadre de la navette parlementaire, les débats en commission et en séance publique au Sénat sont annoncés à compter de fin mars 2026.