Nouveaux certificats de décès

L'arrêté du 20 août 2026 (NOR SFHP2621243A) officialise la mise en circulation d'un nouveau certificat de décès.

Les principaux points marquants sont : 

- La distinction d'un certificat pour les décès de moins de un an (364 jours de vie), et d'un certificat pour les plus d'un an (à partir de 365 jours de vie inclus). 

- L'apparition dans la section 9 du volet médical de la mention de l'aide à mourir (item 11). 

Les modèles de ces deux certificats sont disponibles en annexe de l'arrêté. 

Consultez les modèles des certificats

Les certificats dans leur version électronique pourront être téléchargés sur le site de INSERM, 

- Pour la version web sur ordinateur, https://certdc.inserm.fr ;

- Pour sa version mobile sur smartphone : https://certdc.inserm.fr/mobile ;

Les certificats disponibles en ligne NE PEUVENT PAS ÊTRE IMPRIMÉS. 

Pour obtenir la version papier des certificats, il vous faut en faire la demande auprès de l'ARS, que ce soit le siège ou les Directions Départementales de la région. 

La validation du certificat ne pourra se faire que si ses volets administratif et médical seront dûment complétés. Un système de "rétro message" informera l'utilisateur si des données sont manquantes ou erronées (contrôle de la cohérence des items cochés).

Une version temporaire pourra être enregistrée an cours de saisie.