Retranscription après-midi thématique ACTUALITÉ du 22 septembre 2026
Supports de présentation DGOS et ARS Île-de-France
Loi soins palliatifs et stratégie décennale 2024-2034
Présentation DGOS, par Fanny Chevalier, Cheffe du Bureau « Prise en charge des pathologies chroniques et du vieillissement » - P2
Présentation par Vincent Bellande, chef de projet, Soins Palliatifs – HAD – Douleur – Endométriose, Direction de l’offre de soins/département virage ambulatoire
Retranscription de l'intervention de Maître Élodie Le Prado, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Nous remercions tout particulièrement Maître Élodie Le Prado, pour la très grande qualité de sa présentation, ainsi que d’avoir accepté d’en partager la retranscription.
Présentation Loi relative au droit à l’aide à mourir
Plan de l'intervention
I/ Le cadre général de la loi sur l’aide à mourir
1. Conditions d’accès
2. Procédure
3. État du texte
II/ Points particuliers de la loi, plus concrets sur lesquels les professionnels peuvent s’interroger :
1. L’identification de la demande à bénéficier de l’aide à mourir
2. Les conditions de fond pour bénéficier de l’aide à mourir
3. La collégialité
4. La place des proches du patient dans la procédure
5. Le déroulement de la dernière phase de la procédure et de l’administration de la substance létale.
6. Le contrôle a posteriori de la procédure
7. La clause de conscience
8. Les recours juridictionnels.
À noter : Le Centre National de Soins palliatifs et de la fin de vie a publié une nouvelle page internet pour comprendre l’aide à mourir et un focus pour retracer son histoire en France.